Regarde cet article : « Le covoiturage devant les tribunaux ». Bref, sommes-nous libres de choisir notre mode de transport ? En réparation, la société de transport demande des condamnations à 5 000 euros d’astreinte par infraction constatée et la saisie des véhicules, au motif que le covoiturage constituerait un acte de concurrence déloyale et parasitaire . Jugement attendu (...)